Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société FASCINATO, SASU enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 880843263, et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.fascinato.com/, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. FASCINATO se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2. TERMINOLOGIE

Les services proposés par https://www.fascinato.com/ sur son site, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « produits ». Chaque personne souhaitant bénéficier des produits et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 4 sera dénommée un « client ». Chaque entreprise ayant mandaté https://www.fascinato.com/ pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommée un « fournisseur ». Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site https://www.fascinato.com/.

Les descriptions des produits proposés par FASCINATO sur son site sont exactes dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Toutefois, ces renseignements sont donnés à titre indicatif. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La société FASCINATO s'engage à corriger rapidement toute erreur ou omission signalée.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société FASCINATO sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 4. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

En cas de commande de plusieurs produits avec différents délais de livraison, la commande sera expédiée dans son ensemble après le délai le plus long. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra accepter un remplacement ou demander un remboursement.

ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués dans le catalogue sont exprimés en euros TTC, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent lors de la finalisation de la commande. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais ceux figurant au moment de la commande feront foi.

ARTICLE 6. COMMANDE

Les clients peuvent commander sur Internet : https://www.fascinato.com/. Ils garantissent être habilités à utiliser la carte bancaire et disposer des fonds nécessaires. En validant la commande, ils acceptent pleinement les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) via le service sécurisé Payplug. Le compte bancaire du client est débité après confirmation du paiement.

ARTICLE 8. LIVRAISONS

Les produits sont envoyés à l'adresse indiquée par le client. Les risques sont transférés à l'acquéreur dès la sortie des locaux de FASCINATO.

Les colis sont livrés en France métropolitaine et dans l’Union Européenne. Les tarifs et délais sont précisés sur la page Livraison.

DÉLAIS D’EXPÉDITION

Sauf stipulation contraire, les produits sont expédiés sous 48h (72h pour le mobilier). En cas de retard excédant 15 jours, le client peut demander la résiliation et un remboursement sous 14 jours.

ARTICLE 9. RELATION CLIENT / SAV

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le Service Client du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 17h, à l’adresse suivante : 51 rue du Temple, 75004 Paris Email : contact@fascinato.com

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION

Les produits bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la livraison, sous réserve d’un retour en parfait état et dans l’emballage d’origine.

ARTICLE 11. GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Tous les produits sont garantis contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’usage du réseau Internet.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site FASCINATO sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont destinées à FASCINATO, ses sous-traitants et partenaires, afin d’améliorer les services et traiter les commandes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, à exercer via la rubrique « Contact » ou par courrier à : 13 rue Commines, 75003 Paris.

ARTICLE 15. ARCHIVAGE

FASCINATO archive les commandes et factures sur un support fiable et durable conformément à la législation.

ARTICLE 16. RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.